Le Cabinet accepte les dossiers des personnes pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle ainsi que les personnes bénéficiant d’une protection juridique grâce à leur assurance.
Dans les autres situations, les honoraires sont déterminés conformément à l’article 11.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat lequel dispose que :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– Le temps consacré à l’affaire,
– Le travail de recherche
– La nature et la difficulté de l’affaire
– L’importance des intérêts en cause
– L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
– Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
– Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
– La situation de fortune du client
Une convention d’honoraire au temps passé ou au forfait est rédigée et signée par les parties avant que toute diligence ne soit établie et après un premier rendez-vous.